Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 407
Versions de la disposition

Texte complet
407. Le propriétaire doit prélever ou faire prélever des échantillons et les faire analyser pour déterminer la concentration en Legionella pneumophila en UFC/L:
1°  lors du redémarrage, après la mise en hivernage;
2°  à chaque intervalle d’au plus 30 jours, pendant la période de service;
3°  entre 2 et 7 jours, à la suite de l’utilisation de la procédure de décontamination.
D. 454-2014, a. 4.
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